Dès 2009, les automobilistes devront apprendre à composer avec les radars fixes. Les excès de vitesse sur les routes et autoroutes du Maroc seront réellement verbalisés dès janvier.
Le vide juridique sera comblé par une disposition intégrée dans la loi de Finances de l’année prochaine.
La mesure a été débattue mardi dernier au sein de la commission des
finances et du développement économique que préside Ahmed Cheikh.
Le PJD, présent en force par rapport aux autres députés de la
majorité, a provoqué un tollé sur cette question. D’abord, ils
s’interrogent sur « l’acquisition de plusieurs dizaines de radars
fixes, en l’absence de loi qui réglemente cette pratique ». Ensuite,
ils ne comprennent pas non plus comment le gouvernement a introduit
cette disposition dans le projet de budget pour 2009 « alors qu’elle
concerne un projet du code de la route toujours en discussion à la
chambre des représentants ».
En somme, les députés de l’opposition ne sont pas d’accord sur la
méthode. L’un d’entre eux est allé jusqu’à dire que le gouvernement a
mis « la charrue avant les bœufs ».
Certains députés de la majorité ont cherché à soutenir Salaheddine
Mezouar, en rappelant que l’article incriminé a sa place dans la loi de
Finances, puisqu’il s’intègre dans l’arsenal du recouvrement des
créances publiques.
Avant de lever la séance, Mezouar a tenu à préciser que « cette
disposition a obtenu l’aval du secrétariat général du gouvernement qui
veille à la conformité et à la cohérence des articles et des lois ».
En plus, cet article abonde dans le sens de la transparence et la
lutte contre les accidents de la route. A ce titre, il requiert le
soutien de l’ensemble des membres de la commission des finances.
Sur le chapitre de l’acquisition des radars avant la promulgation de
la loi, le ministre a fait valoir « la nécessité d’expérimenter une
technologie avant sa mise en service définitive ».
Il est à rappeler que plusieurs centaines de radars fixes ont été
installés à travers le pays. Pendant une période d’expérimentation, ces
appareils ont fonctionné à blanc.
L’automobiliste fautif recevait à la maison la contravention par la
poste, sans devoir la payer. Mais il faudra s’attendre à des problèmes
dans l’application et l’acheminement des contraventions à cause du
désordre qui règne en matière d’adresses postales.