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Le vide juridique sera comblé par une disposition intégrée dans la loi de Finances de l’année prochaine.

La mesure a été débattue mardi dernier au sein de la commission des finances et du développement économique que préside Ahmed Cheikh.

Le PJD, présent en force par rapport aux autres députés de la majorité, a provoqué un tollé sur cette question. D’abord, ils s’interrogent sur « l’acquisition de plusieurs dizaines de radars fixes, en l’absence de loi qui réglemente cette pratique ». Ensuite, ils ne comprennent pas non plus comment le gouvernement a introduit cette disposition dans le projet de budget pour 2009 « alors qu’elle concerne un projet du code de la route toujours en discussion à la chambre des représentants ».

En somme, les députés de l’opposition ne sont pas d’accord sur la méthode. L’un d’entre eux est allé jusqu’à dire que le gouvernement a mis « la charrue avant les bœufs ».

Certains députés de la majorité ont cherché à soutenir Salaheddine Mezouar, en rappelant que l’article incriminé a sa place dans la loi de Finances, puisqu’il s’intègre dans l’arsenal du recouvrement des créances publiques.

Avant de lever la séance, Mezouar a tenu à préciser que « cette disposition a obtenu l’aval du secrétariat général du gouvernement qui veille à la conformité et à la cohérence des articles et des lois ».

En plus, cet article abonde dans le sens de la transparence et la lutte contre les accidents de la route. A ce titre, il requiert le soutien de l’ensemble des membres de la commission des finances.

Sur le chapitre de l’acquisition des radars avant la promulgation de la loi, le ministre a fait valoir « la nécessité d’expérimenter une technologie avant sa mise en service définitive ».

Il est à rappeler que plusieurs centaines de radars fixes ont été installés à travers le pays. Pendant une période d’expérimentation, ces appareils ont fonctionné à blanc.

L’automobiliste fautif recevait à la maison la contravention par la poste, sans devoir la payer. Mais il faudra s’attendre à des problèmes dans l’application et l’acheminement des contraventions à cause du désordre qui règne en matière d’adresses postales.

Source : L’Economiste

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