Le sujet refait surface après une longue apnée. Cette fois-ci, c’est l’Association des régions du Maroc (ARM) qui ouvre les hostilités en interpellant le gouvernement sur l’état d’avancement du projet. En collaboration avec la Fondation Abderrahim Bouabid, elle organise, demain à Rabat, une journée d’étude sur le sujet. En pleine discussion du projet de loi de Finances, actuellement entre les mains des conseillers, l’Équipe Benkirane est appelée à communiquer sur l’un des projets phares qu’elle doit mener à bien durant son mandat.

Questions cruciales
Comment construire une vision de développement régional ? Quelle approche de la contractualisation entre l’État et la région ? Enfin, quelle prise en charge institutionnelle de la gouvernance des territoires ? Ce sont des questions parmi d’autres auxquelles l’actuel Exécutif doit répondre. Car si aujourd’hui, le gouvernement dispose d’un projet fignolé, il n’en est pas de même des modalités de sa déclinaison sur le terrain. La tâche devient encore plus compliquée lorsqu’on pose la question d’un point de vue électoral. Sachant que les prochaines élections locales s’approchent inexorablement, la grande inconnue reste la configuration régionale qui devrait être adoptée. Restera-t-on à 16 régions ou basculera-t-on à 12 comme prévu dans le projet de régionalisation ? Car si les 120 conseillers de la deuxième Chambre doivent être installés en octobre prochain, tous les corps représentés doivent à leur tour être élus avant cette date, y compris ceux émanant des conseils régionaux.

Déjà, on note un point positif dans l’adoption du projet par toutes les forces politiques, dans la mesure où le rapport de la Commission consultative de la régionalisation (CCR) a fait l’objet d’un consensus. En ce qui concerne la viabilité économique de la nouvelle configuration régionale, des effets de levier doivent entrer en jeu. Plus ramassé, le nouveau découpage régional a l’avantage de créer des zones économiquement fortes et autonomes. À titre d’illustration, chaque région aura son Agence régionale d’exécution des projets (AREP). Par ailleurs, l’État viendra en appui pour faire réussir l’expérience. Des moyens supplémentaires seront injectés dans les nouveaux conseils régionaux. Le rapport du CCR fait mention d’un relèvement de 1 à 5% des parts respectives des produits de l’IS et de l’IR qui leur sont affectées. Il y aura aussi un partage à parts égales entre l’État et les conseils régionaux du produit des droits d’enregistrement et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Enfin, les régions seront éligibles au produit de la TVA, au titre de l’investissement. Sur un autre registre, la réussite du projet dépend aussi des hommes et des femmes qui en brandiront l’étendard. Ils doivent avoir des profils de gestionnaires capables de produire des idées et de les traduire en projets en respectant la vocation économique de chacune de leurs régions. Aussi, faudrait-il commencer par déblayer le terrain en clarifiant les rapports entre l’État et les acteurs régionaux ainsi que les champs d’attribution de la région.
Il faut aussi améliorer la gestion locale des ressources humaines, celle de la fiscalité locale et enfin pallier cet enchevêtrement des compétences responsable de lenteur.           
                            

Démarche participative

Vieux sujet, la régionalisation au Maroc est devenue un sujet récurrent ces dernières années. En 2009, des experts s’y sont attelés pour préparer une vision et la présenter aux partis politiques pour consultation. La démarche participative et consensuelle, instituée en valeur, dès la conception et jusqu’au mûrissement de la politique régionale, a été la principale ligne de conduite. Le 6 novembre 2008, le Souverain a annoncé un projet de réforme pour une régionalisation avancée englobant toutes les régions du Royaume. Bien avant, la régionalisation a été érigée en choix stratégique depuis 1971 avec la création de sept régions. En 1992, la région a été portée au rang de collectivité locale. Un aboutissement qui connaîtra sa pleine expression en 2002, année où elle a été consacrée comme base du développement économique. Quatre ans après et pour la première fois, la loi de Finances 2006 a réservé une ligne budgétaire dédiée aux 16 régions que compte le pays.

Repères

• Un point positif tient dans l’adoption du projet par toutes les forces politiques.
• Chaque région aura son Agence régionale d’exécution des projets.
• Des moyens supplémentaires seront injectés dans les nouveaux conseils régionaux.