Le passage obligé devant un juge en cas de divorce pourrait bientôt n'être qu'un souvenir.

Le Conseil de modernisation des politiques publics réuni mercredi à l'Elysée a proposé de donner la possibilité aux époux de faire simplement enregistrer leur divorce par un notaire. Le passage obligé devant un juge en cas de divorce pourrait bientôt n'être qu'un souvenir. Cette procédure ne s'appliquerait qu'en cas de divorce par consentement mutuel, c'est-à-dire lorsque les époux sont d'accord sur les conditions de leur séparation. Le recours au juge ne serait alors plus obligatoire et il serait possible de procéder simplement à un enregistrement de l'acte devant un notaire.

En cas de litige, un passage devant le juge resterait possible et les époux pourraient toujours recourir aux services d'un avocat.

Choc.