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25 Septembre 2013
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Principales mesures du budget 2014 de la France
Pour la dépêche principale sur le budget 2014, voir

POUR LES MENAGES

- TVA (déjà voté) : Les taux de TVA évolueront le 1erjanvier 2014 pour financer en partie le crédit d'impôt pour lacompétitivité et l'emploi (CICE) à hauteur de 6,5 milliardsd'euros. Le taux normal passera de 19,6% à 20% et le tauxintermédiaire de 7% à 10%. Le taux de 5,5% appliqué aux produitsde première nécessité descendra à 5%.

- BAREME DE L'IMPOT SUR LE REVENU : après deux ans de gel,il sera de nouveau indexé sur l'inflation et la décote seraaugmentée de 5% à 508 euros. Ces mesures, dont le montant estestimé par le ministère des Finances à environ 900 millions en2014, doit selon lui bénéficier à sept millions de ménages, dont200.000 actuellement imposés et qui ne le seront plus.

- QUOTIENT FAMILIAL : déjà réduit en 2013, il va passer de2.000 à 1.500 euros par demi-part. Environ 1,3 million deménages seraient concernés, le ministère des Finances expliquantpour sa part que la mesure touchera 13% des foyers fiscaux ayantdes enfants mineurs à charge ou des enfants majeurs rattachés.Recette attendue : environ un milliard d'euros.

- NICHES FISCALES : plusieurs sont modifiées, dont lesinvestissements outre-mer (co t inchangé). La suppression de laréduction d'impôt pour les parents d'enfants scolarisés doitrapporter 440 millions d'euros à compter de 2014.

- Les MAJORATIONS DE PENSION de 10% dont bénéficient lesretraités ayant eu au moins trois enfants seront désormaissoumises à l'impôt sur le revenu. La mesure rapportera 1,2milliard d'euros à compter de 2014.

- COTISATIONS SOCIALES : la réforme des retraites prévoit unehausse de 0,3 point en 2014, partagée entre salariés etemployeurs. Le gouvernement a promis de compenser cette haussepour les entreprises, pour ne pas alourdir le co t du travail.Les cotisations des régimes de retraite complémentaire du privé(Agirc-Arrco) augmenteront également.

- CONTRATS SANTE EN ENTREPRISE : les salariés ne pourrontplus déduire de leurs revenus imposables la part des contratssanté (mutuelle, prévoyance ou assurance) payée par leuremployeur. Recettes attendues : près d'un milliard d'euros.

- PLUS-VALUES IMMOBILIERES : un abattement exceptionnel de25% est mis en place pour un an, à compter du 1er septembre2013, pour les cessions de biens immobiliers. La durée dedétention donnant droit à abattement est par ailleurs ramenée detrente à vingt-deux ans.

- FISCALITE DES PLUS-VALUES MOBILIERES : le nouveau régimegénéral prévoit un abattement de 50% pour une durée de détentioncomprise entre deux et huit ans, puis 65% à partir de huit ans.

Le régime incitatif se traduira par un abattement renforcéde 50% pour une durée de détention de un à quatre ans, 65% pourune durée de quatre à huit ans et 85% à partir de huit années dedétention. Les dirigeants de PME partant à la retraitebénéficieront d'un abattement supplémentaire de 500.000 euros.

Le co t de la mesure est estimé à 350 millions d'euros en2014, 300 millions en 2015, et 340 millions à compter de 2016.

- CREATION D'UN PEA-PME pour favoriser l'investissement dansles petites et moyennes entreprises et les entreprises de tailleintermédiaire, avec un plafond de 75.000 euros. Le plafond duPEA traditionnel est relevé parallèlement de 18.000 euros, pouratteindre 150.000 euros.

- REFORME DU BONUS-MALUS AUTOMOBILE : le montant maximum dumalus passera de 6.000 euros à 8.000 euros pour un niveaud'émissions de CO2 inférieur au seuil actuel.

POUR LES ENTREPRISES

- CREDIT D'IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI (CICE) :déjà voté pour un montant de 10 milliards d'euros en 2014 et de20 milliards en 2015.

- TAXE A 75% : après son invalidation par le Conseilconstitutionnel, la nouvelle version de cette "contributionexceptionnelle" est un prélèvement au niveau de l'entreprise surles rémunérations brutes supérieures à un million d'euros paran. Elle s'appliquera sur les revenus de 2013 et 2014 et devraitrapporter 260 millions d'euros en 2014 et 160 millions en 2015.

Elle toucherait environ 470 entreprises au titre des sommesattribuées à 1.000 dirigeants ou salariés.

- SUPPRESSION DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE (IFA) ETCREATION D'UNE CONTRIBUTION ASSISE SUR L'EXCEDENT BRUTD'EXPLOITATION (EBE)

Cette contribution, d'un taux de 1%, concerne lesentreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50millions d'euros. Elle rapportera 2,5 milliards d'euros en 2014.

- CONTRIBUTION CLIMAT-ENERGIE (CCE)

Cette contribution dépendra du niveau des émissions de CO2de chaque produit énergétique. Elle touchera l'an prochainessentiellement le gaz naturel (voir ID:nL5N0HK3WEû). La CCEdoit rapporter 340 millions d'euros en 2014, un montant quimontera progressivement pour atteindre 4 milliards en 2016.

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