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«L'intégration de l'agriculture dans le système fiscal devrait être envisagée dans le cadre d'une approche progressive, avec une politique réfléchie qui garde à ce secteur sensible son élan et sa compétitivité», a déclaré le ministre islamisteDriss El Azami El Idrissi, des heures avant le lancement à Skhirate des 2èmes assises nationales sur la fiscalité.
 
Après avoir relevé la spécificité du secteur agricole, dont l'assiette fiscale n'est pas homogène, Driss El Azami a expliqué que le nouveau système fiscal en réflexion pré-installation, doit préserver les intérêts des petits agriculteurs, tout en permettant à ce domaine de contribuer aux ressources de l’Etat.

«L'enjeu principal de la fiscalisation de ce secteur, consiste à garder, d'une part, sa compétitivité et son élan lancés par le Plan Maroc Vert, et d'autre part à le faire contribuer d'une manière intelligente en faisant la distinction entre l'agriculture vivrière et les grandes exploitations» a-t-il expliqué.

Concernant les exonérations fiscales et les avantages fiscaux, El Azami a avancé qu'ils seront «revus sur la base de leur efficacité économique, financière et sociale, afin d'accroitre le rendement du système fiscal marocain et libérer de nouvelles ressources publiques destinées à financer les dépenses sociales et les infrastructures économiques».

A noter que le régime d'exonération du secteur agricole avait été installé en 1984, suite à une décision de feu le Roi Hassan II et reconduit à deux reprises.

Les grands agriculteurs se sont à chaque fois mobilisés pour faire pression sur le gouvernement pour obtenir une prolongation jusqu'en 2000.

En 2009, une autre prorogation de cette exonération avait été décidée par le Roi Mohammed VI et devrait en principe arriver à échéance en décembre 2014.

Dans son dernier rapport, le Conseil économique, social et environnemental (CESE ) s'est penché sur la question de la fiscalisation du secteur agricole, estimant qu'il est nécessaire d'imposer les exploitations d'une certaine taille, appelant par la même à élaborer un système de TVA agricole adaptée et à œuvrer à généraliser un mécanisme de plan comptable agricole qui permettrait de conduire l’opération fiscale afférant au secteur, en des conditions de justesse et d’équité.

A noter que les 2èmes assises nationales sur la fiscalité, s’articuleront autour de trois grandes thématiques: ‘La fiscalité et l'équité’, ‘la fiscalité et la compétitivité’ et ‘l'administration fiscale et attentes des usagers’.

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