Le nouvel entrepreneur (ou l’organisme en charge) est appelé, dans un premier temps, à demander un certificat négatif auprès de l’Office Marocain de la Propriété industrielle et commerciale (au centre régional d’investissement). Celle-ci doit être retirée dans un délai maximum d’un mois, sinon, elle est considérée comme annulée. Vient ensuite l’établissement des statuts de la société, correspondant à un acte notarié rédigé par un spécialiste (notaire, avocat, cabinet spécialisé, etc.), avant de passer à la préparation des bulletins de souscriptions, détaillant les apports de l’associé ou des associés. Les frais y afférents varient d’un cabinet à un autre. La suite des étapes de la création d’une société au Maroc, concerne le blocage du montant du capital. Celui-ci varie en fonction de la forme juridique de la société. L’attestation de blocage du montant, délivrée par la banque, en plus des bulletins permettent l’établissement des déclarations (souscription/versement). Les dernières étapes pour terminer la création d’une société au Maroc sont relatives au dépôt des actes de création de l’entreprise et à l’inscription à la patente et l’identifiant fiscal auprès de la direction régionale des impôts. Une fois ces dernières étapes de la création d’une société au Maroc franchies, il faut passer à l’immatriculation au registre du commerce, en déposant une demande auprès du bureau représentant le Tribunal du Commerce au CRI, puis à l’affiliation à la CNSS. Pas de frais à payer. La finalisation de toutes ces étapes donnent droit à la publication sur le bulletin officiel. Et voilà, votre entreprise est créée ! La Formation Professionnelle, Une Démarche PositiveLa Création D’entreprises Au MarocLa Domiciliation De Société Au Maroc : Une Démarche CléDomiciliation De Société Au Maroc : Que Des Avantages!
|
|||
Pour la création d’une société au